CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION – C'est tout chat : Boutique en ligne pour les passionnés de chats

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION


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ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES


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ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)


Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.


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ARTICLE 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE


Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous nous passez. Nous pouvons, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou à partir du même compte client, par carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l'adresse électronique et/ou à l'adresse de facturation/au numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, peuvent sembler provenir de commerçants, de revendeurs ou de distributeurs.


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ARTICLE 7 - OUTILS FACULTATIFS


Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers sur lesquels nous n'avons aucun suivi, contrôle ou influence.


Vous reconnaissez et acceptez que nous vous donnions accès à ces outils "en l'état" et "selon leur disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n'avons aucune responsabilité légale découlant de ou en relation avec l'utilisation de ces outils tiers optionnels.


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Nous pouvons également proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur notre site (y compris de nouveaux outils et ressources) à l'avenir. Ces nouveaux services et fonctionnalités seront également soumis aux présentes conditions générales de vente et d'utilisation.



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ARTICLE 9 - COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS DES UTILISATEURS


Si, à notre demande, vous soumettez un contenu spécifique (par exemple, pour participer à des concours), ou si, sans notre demande, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres matériels, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou autre (collectivement, les "Commentaires"), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, d'éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d'utiliser de toute autre manière dans tout média les Commentaires que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne serons pas obligés (1) de maintenir la confidentialité des Commentaires ; (2) de payer une compensation à quiconque pour les Commentaires fournis ; ou (3) de répondre aux Commentaires.

 Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de, surveiller, éditer ou supprimer tout contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, abusif, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou les présentes conditions générales.


Vous acceptez d'écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques déposées, la vie privée, la personnalité ou d'autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu illégal, diffamatoire, offensant ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du service ou de tout site web lié. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un que vous n'êtes pas, ou essayer de nous tromper et/ou de tromper des tiers quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous ne prenons aucune responsabilité et déclinons toute responsabilité pour les commentaires que vous ou un tiers postez.



SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES


La soumission de vos informations personnelles sur notre magasin est régie par notre politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre politique de confidentialité.



SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS


De temps en temps, il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient concerner les descriptions des produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes, si une information sur le Service ou sur tout site web lié est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).


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ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES


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ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ


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Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par l'utilisation du service seront précis ou fiables.


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ARTICLE 14 - INDEMNISATION


Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir Buysearch, notre société mère, nos filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l'écart de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions générales de vente et d'utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.



ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ


Dans le cas où une disposition des présentes conditions générales de vente et d'utilisation serait jugée illégale,

Si une disposition des présentes conditions générales de vente et d'utilisation est invalide ou inapplicable, cette disposition peut néanmoins être appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes conditions générales de vente et d'utilisation, et cette dissociation n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.



ARTICLE 16 - RÉSILIATION


Les obligations et responsabilités contractées par les parties avant la date de résiliation survivent à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.


Les présentes conditions générales sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par l'un ou l'autre d'entre vous. Vous pouvez résilier les présentes conditions générales à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.


Si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas les conditions des présentes conditions générales, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas été en mesure de les respecter, nous pouvons également résilier le présent contrat à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse, et/ou nous pouvons vous refuser l'accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci).



ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD


Tout manquement de notre part à exercer ou à faire respecter un droit ou une disposition des présentes conditions générales de vente et d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.


Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation ou toute autre politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site ou en relation avec le service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, et remplacent toutes les communications, propositions et accords antérieurs et contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des conditions générales de vente et d'utilisation).


Toute ambiguïté quant à l'interprétation des présentes Conditions générales de vente et d'utilisation ne doit pas être interprétée au détriment du rédacteur.



ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE


Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation et tout autre accord séparé par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur à l'adresse de Buysearch.



ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE VENTE ET D'UTILISATION


Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions générales de vente et d'utilisation à tout moment sur cette page.


Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes conditions générales de vente et d'utilisation en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site. Il est de votre responsabilité de visiter régulièrement notre site pour vérifier les changements. Le fait de continuer à utiliser ou à accéder à notre site après la publication de toute modification des présentes conditions générales de vente et d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.



ARTICLE 20 - COORDONNÉES


Les questions concernant les conditions de vente et d'utilisation doivent nous être envoyées à l'adresse suivante : contact@buysearch.fr.